Statuts
STATUTS
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Cambes en plaine randos
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet l’organisation de randonnées en groupe en journée ou demi-journée selon un programme établi par les membres de l’association.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Mairie de Cambes en plaine : 1 Place Jeanne Albertine, 14610 Cambes-en-Plaine
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs ou adhérents.
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement le montant de la cotisation, fixée chaque année par l’Assemblée Générale de l’association.
Chaque adhérent, à jour de sa cotisation, a le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour devenir membre, il faut:
- avoir connaissance des statuts de l'association;
- avoir connaissance du règlement intérieur de l’association ;
- remplir une fiche d'adhésion;
- fournir un certificat médical d'aptitude à la randonnée, daté de moins de 6 mois ; Il sera demandé à chaque renouvellement d'adhésion.
- acquitter la cotisation de l'association ; La cotisation est valable un an du 1er septembre au 30 juin de l'année suivante.
La demande d'adhésion doit être acceptée par le Bureau.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.
ARTICLE 7 – MEMBRES et COTISATIONS
C’est l’assemblée générale qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d'éviter une révision des statuts.
Afin de pouvoir juger de nos activités et de l'ambiance de notre association, avant d'adhérer, il est permis à toute personne qui en fait la demande de participer à une randonnée sans être adhérente. Cette personne n'est pas couverte par l'assurance de l'association lors de cette randonnée d'essai.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions des Collectivités locales;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, et à jour de cotisation.
Les membres absents peuvent être représentés par un membre présent en possession d’un pouvoir lui permettant de voter en lieu et place du membre absent.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élu par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé par moitié chaque année. La première année, les membres sortants sont tirés au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc..)
ARTICLE 13 – ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration a pour charge de définir et de proposer à l’Assemblée générale la stratégie de développement de l’association et de mener à bien les actions arrêtées permettant d’atteindre au mieux les objectifs fixés.
-
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.
-
Il décide de l’exclusion des membres ayant commis des fautes graves ou n’ayant pas suivi la déontologie de l’association.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président;
2) Un(e) vice-président; son rôle est de seconder le(la) président(e); ce poste est optionnel.
3) Un(e) secrétaire;
4) Un(e) secrétaire adjointe; son rôle est de seconder le(la) secrétaire; ce poste est optionnel.
5) Un trésorier;
ARTICLE 15 – LE BUREAU
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes:
-Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le président est chargé de déclarer les modifications des statuts, de la composition du bureau et autres déclarations légales.
.-Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
.-Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes; il procède, avec l’autorisation du président, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs
ARTICLE 16 – REMUNERATION
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs après avis favorable du Conseil d’Administration.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux modalités de fonctionnement de l'association.
ARTICLE - 18 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).